Taxer Google pour sauver les dinosaures

Frisson News

Au MIDEM (Marché international du disque et de l'édition musicale), Frédéric Mitterrand, le ministre français de la Culture et de la Communication, a relancé la «taxe Google», rapportait Le Figaro ici. «Je souhaite que soit à nouveau envisagée la mise à contribution des grands acteurs de l'Internet», a indiqué le ministre, estimant que ces derniers «sont les débiteurs de ceux qui créent, de ceux qui composent, de ceux qui interprètent et transmettent les œuvres culturelles». «Je n'accepte pas l'idée de notre impuissance à mettre à contribution les revenus vertigineux de la publicité en ligne qui sont réalisés en France par des acteurs opérant souvent à partir de territoires fiscalement attractifs», a-t-il insisté, sans toutefois préciser son plan d'action.

Taxer les vaches à lait

Et ainsi, après la coercition avec la récente loi Hadopi qui vise à enrayer le piratage en France, l'industrie de la musique tente maintenant de sauver sa peau en récupérant une partie des immenses profits encaissés par les géants de l'internet! Il est pathétique de constater, encore une fois, comment cette industrie est non seulement incapable de renouveler son modèle d'affaires, mais continue d'utiliser son puissant lobby pour influencer les gouvernements! La logique est d'une simplicité déconcertante. En effet, puisque les innovateurs de l'internet, Google, Facebook et compagnie sont assis sur des montagnes de fric, pourquoi ne pas taxer ces vaches à lait pour renflouer les ventes déclinantes de CDs et masquer ainsi une crasse incompétence. Et voilà! Le tour est joué!

Cherchez l'argent...

Oh! En passant, la « taxe Google » est une recommandation tirée de la mission « Création et internet », présidée par Patrick Zelnik, qui a remis son rapport au ministère de la Culture. Quelle était sa mission? Améliorer l'offre légale de biens culturels sur internet et la rémunération des créateurs. Qui est Patrick Zelnik? Il est le PDG du label "Naive". Quant à la loi Hadopi, ce projet avait été initié par Denis Olivennes, PDG de la Fnac jusqu'en 2008. Deux acteurs liés directement à l'industrie musicale « traditionnelle ». Ça porte à réfléchir, tout de même.

Le Canada, pionnier ou mouton noir?

À cet effet, le Canada fait figure d’exception. Considéré comme un mouton noir par certains pays comme les États-Unis, berceau des "majors", il fait plutôt figure d’avant-gardiste en ce sens qu’il possède déjà un cadre légal pour la musique copiée à des fins personnelles. Au Canada, la copie privée est légale et ne constitue pas une violation du droit d'auteur. La raison en est que, en contrepartie du droit d'effectuer des copies pour usage privé qui est accordé aux consommateurs, les titulaires des droits d'auteur inhérents aux enregistrements musicaux se voient reconnaître un droit à rémunération sous la forme de redevances pour copie privée.

C’est la SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée) qui représente les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques, c'est-à-dire l'ensemble des ayants droit au nom desquels les redevances sont perçues. Mais la redevance n’est plus à jour. Elle ne s’applique qu’aux cassettes audio, aux Mini-Discs et aux CD-R. Les dispositifs de stockage numériques comme les lecteurs MP3 et le iPod n’y sont pas assujettis. Il y aurait certainement lieu d'amender la loi pour refléter l'ère numérique au bénéfice des créateurs.

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